représentant de la société NUMERICABLE SFR

membres du comité de concertation « France très haut débit »

représentants des opérateurs déclarés

en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

Association des villes et collectivités

Groupe Numéricâble/Completel

secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

Association des villes et collectivités

Groupe Numéricable/Completel

(secrétaire général de Numéricable)

membres de la commission consultative des communications électroniques

Au titre des représentants des exploitants de réseaux, et des fournisseurs de services de communications électroniques

secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

Association des villes et collectivités

Groupe Numericable-Completel

secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

Association des villes et collectivités

Groupe Numéricable/Completel

secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

Groupe Numéricable/Completel

secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

Groupe Numéricable/Completel

secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

Groupe Numéricable/Completel

secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

Groupe Numéricable/Completel

(secrétaire général de Numericable)

membres de la commission consultative des communications électroniques

Au titre des représentants des exploitants de réseaux, et des fournisseurs de services de communications électroniques

secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

Numéricable/Completel

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

3

personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des radiocommunications

3

personnalités qualifiées

1er échelon avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

de 2003 pour l'accès

au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

au cabinet de la ministre déléguée

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

titulaire

membres de la commission

instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du

portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

dans les cadres des officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

II. - ASPIRANTS

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

à l'Ecole normale supérieure à la suite du concours de 1991, section des sciences, groupes A, B et C

sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical

Groupe B